Lettre de déclaration d’existence d’une société – Modèle de lettre

Madame, Monsieur,

Par la présente, nous vous prions de bien vouloir prendre acte de la création de la société (nom) :

• (Statut) au capital social de (montant) euros,
• immatriculée au RCS de (lieu d’immatriculation), sous le numéro (numéro RCS),
• dont le siège social est situé au (adresse du siège social),
• et dont l’objet est le suivant : (reprendre l’objet social tel qu’indiqué dans les statuts).

Les statuts de l’entreprise ont été enregistrés auprès du Centre de Formalités des Entreprises de (ville) et la demande d’immatriculation de la société auprès du tribunal de commerce a été effectuée le (date).

Nous vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, l’assurance de nos salutations distinguées.