[PRENOM expéditeur] [NOM expéditeur]
[ADRESSE]
[CODE POSTAL] [VILLE]
Tél : (préciser)
Email : (préciser)
[DESTINATAIRE]
[ADRESSE]
[CODE POSTAL] [VILLE]
Fait à (préciser le lieu), le (date)
LETTRE RECOMMANDEE AVEC AVIS DE RECEPTION
OBJET :
Accord de vente en indivision
Monsieur / Madame,
Par la présente, ma personne (Nom et prénom) né(e) le (indiquer votre date de naissance) résidant à l’adresse (préciser l’adresse complète), héritier/ héritière / membre de l’indivision de (préciser la nature du bien en indivision) sis à (préciser l’adresse du bien en indivision), donne mon approbation pour la vente de ces biens.
Ainsi, je donne mon accord aux autres héritiers / membres de l’indivision afin d’entamer les procédures et les formalités nécessaires pour la vente du bien selon les conditions suivantes: (préciser vos conditions pour la vente de bien).
Fait pour faire valoir ce que de droit.
[PRENOM expéditeur] [NOM expéditeur]
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