Demande du capital décès – Modèle de lettre

OBJET:  Demande du capital décès

Madame, Monsieur,

Je soussigné(e) [Nom & Prénom] ayant-droit [prioritaire / non prioritaire] de [Nom & Prénom] décédé(e) le [date] et assuré(e) sociale(e) sous le numéro d’immatriculation [numéro].

Étant ayant-droit [prioritaire / non prioritaire], je vous demande de bien vouloir m’accorder un capital décès. En effet, j’étais à la charge effective, totale et permanente [du défunt / de la défunte]. Je n’exerce pas d’activité professionnelle. De plus, je suis son ayant-droit au titre de l’assurance maladie. Trois mois avant son décès, [Nom & Prénom] [exerçait une activité salariée / percevait une indemnisation de Pôle-emploi / percevait une pension d’invalidité / était titulaire d’une rente d’accident de travail / était titulaire d’une rente de maladie professionnelle / ses droits étaient maintenus].

Je vous joins le formulaire de demande de capital décès ainsi que les documents suivants : Selon le cas :

• Les trois derniers bulletins de de paie [du défunt / de la défunte],
• Mon relevé d’identité [bancaire/postal]
• La dernière notification de paiement de rente / la notification initiale d’attribution de la rente.

Veuillez recevoir, Madame, Monsieur, l’assurance de ma considération distinguée. 

[PRENOM expéditeur] [NOM expéditeur]