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Lettre d’autorisation parentale de travail pour les mineurs – Modèle de lettre

[PRENOM expéditeur] [NOM expéditeur]

[ADRESSE]

[CODE POSTAL] [VILLE]

Tél: (préciser)

E-Mail: (préciser)

[DESTINATAIRE]

[ADRESSE]

[CODE POSTAL] [VILLE]

Fait à (préciser le lieu), le (date)

LETTRE RECOMMANDEE AVEC AVIS DE RECEPTION

OBJET:

Autorisation parentale

Madame , Monsieur,

Je soussigné(e) (préciser votre nom), domicilié(e) à (indiquer votre adresse), agissant en qualité de (mère/père/tuteur) légal de l’enfant (préciser le nom) né(e) le (préciser la date de naissance de l’enfant) et disposant du plein exercice de l’autorité parental.

Autorise la société (préciser le nom de la société) à embaucher (mon fils/ ma fille mineur(e)) à la date du (indiquer la date de prise du fonction) au (date de fin d’occupation du poste) en tant que (préciser la nature du poste) sous réserve du respect des dispositions du Code de travail des mineurs.

En vous priant de prendre en compte cette autorisation, je vous prie d’agréer, Madame , Monsieur, mes respectueuses salutations.

[PRENOM expéditeur] [NOM expéditeur]

Editer cette Lettre

En vertu de l’article 372 du Code civil qui régit l’autorité parentale, un mineur ne peut exercer un travail salarié qu’avec l’autorisation de ses parents.

Par conséquent, il est dans l’intérêt de l’employeur d’un mineur de demander aux parents de signer une autorisation écrite. Chez Service Postal vous pouvez modifiez et envoyez la présente lettre à votre destinataire pour les envois internationaux ou locaux avec l’option recommandé avec ou sans accusé de réception.

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