Lettre de demande de changement de régime imposition IS – Modèle de lettre

[PRENOM expéditeur] [NOM expéditeur]
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Tél: (préciser)
E-Mail: (préciser)
Référence: (votre numéro fiscal)
Référence: (référence de votre avis d’imposition)
[DESTINATAIRE]
[ADRESSE]
[CODE POSTAL] [VILLE]
Fait à (lieu), le (date)

LETTRE RECOMMANDEE AVEC AVIS DE RECEPTION

OBJET :

Changement de régime d’imposition IS

Madame, Monsieur,

Actuellement assujetti sous le régime de la micro-entreprise pour ma société (nom), je vous informe, par la présente, que je souhaite opter pour le régime simplifié et ce à compter de l’exercice comptable suivant (préciser).

Dans l’attente de votre réponse, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’assurance de mes salutations distinguées.

[PRENOM expéditeur] [NOM expéditeur]
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