Demande de congé pour un PACS – Modèle de lettre

OBJET: Demande de congé pour un PACS

Madame, Monsieur,

Par la présente, je tiens à vous informer que je vais me pacser le [date].

Je souhaite donc prendre les X jours de congés prévus par [l’article L3142-4 du Code du Travail/ la convention collective de l’entreprise].

Il s’agirait de la période du [date de début] au [date de fin] inclus.

Je vous transmettrai dès mon retour le certificat de PACS.

Je vous prie, d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de nos respectueuses salutations.

[PRENOM expéditeur] [NOM expéditeur]