LETTRE RECOMMANDEE AVEC AVIS DE RECEPTION
Madame, Monsieur,
Je vous adresse la présente, afin de vous informer que je n’ai pas encore reçu mon attestation Pôle Emploi, conformément à l’article R1234-9 du code du travail après résiliation du contrat de l’entreprise à la date du (préciser la date).
Veuillez noter qu’il est dans votre obligation de me fournir cette attestation. Je vous mets donc en demeure de me l’envoyer dans le délai de huit jours à compter de la réception de cette lettre.
Dans le cas contraire, je serais dans l’obligation d’informer le Pôle emploi et l’Inspection du travail. Je mettrait également au courant le Conseil des Prud’hommes pour les dommages et intérêts causés par le retard.
Dans l’attente de votre retour, je vous prie de bien vouloir agréer, Madame, mes respectueuses salutations.
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