Modèles de lettres

Lettre de demande de remise gracieuse de majoration de retard URSSAF

[PRENOM expéditeur] [NOM expéditeur]

[ADRESSE]

[CODE POSTAL] [VILLE]

Tél : (préciser)

Fax : (préciser)

E-Mail : (préciser)

SIRET : (préciser)

[DESTINATAIRE]

[ADRESSE]

[CODE POSTAL] [VILLE]

Fait à (lieu), le (date)

LETTRE RECOMMANDEE AVEC AVIS DE RECEPTION

OBJET :

Demande de remise gracieuse de majoration de retard URSSAF

Madame, Monsieur,

Suite à votre courrier daté du (date), nous avons bien pris note des pénalités de retard d’un montant de (montant) €uros qui nous ont été appliquées suite au retard de paiement de nos cotisations.

Par la présente, nous souhaitons vous présenter nos excuses et attester de notre bonne foi. En effet, nous n’avons pas voulu nous soustraire à nos obligations sociales. Nous n’avons pas pu faire notre règlement dans les délais impartis suite (motiver les raisons de votre retard).

C’est ainsi que nous sollicitons votre bienveillance pour une remise gracieuse et exceptionnelle de nos pénalités de retard. Nous nous appliquerons à l’avenir afin que cela ne se reproduise pas.

Vous remerciant par avance de bien vouloir examiner notre demande et espérant que votre réponse sera favorable, nous vous prions de croire, Madame, Monsieur, en l’assurance de notre respectueuse considération.

[PRENOM expéditeur] [NOM expéditeur]
[Fonction]
[Société ou complément d’identité]

Editer cette Lettre

Avez-vous du retard concernant le payement de vos cotisations de sécurités sociales ? Vous ne pouvez le régler dans les délais impartis ?

Vous auriez alors besoin du modèle de lettre demande de remise gracieuse de majoration de retard pour URSAAF. Plus besoin d’en rédiger, utilisez et complétez la présente lettre, envoyez la adressée à la direction de l’URSAAF en recommandé avec ou sans accusé de réception. Suivez la progression de vos envois pour plus de visibilité sur l’état d’avancement de vos envois courriers sur notre site Service Postal.

Top lettres