Modèles de lettres

Formulaire : Justificatif de déplacement professionnel – Modèle de lettre

Justificatif de déplacement professionnel

En application des mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19
dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire.

Je soussigné(e),

Nom prénom de l’employeur : (Préciser le nom et prénom)

Fonctions : (Préciser le/les fonctions)

certifie que les déplacements de la personne ci-après, entre son domicile et le ou les lieux d’exercice de son activité
professionnelle ou à l’occasion de l’exercice de ses fonctions, ne peuvent être différés ou sont indispensables à l’exercice d’activités
ne pouvant être organisées sous forme de télétravail :

Nom : (préciser le nom)

Prénom : (préciser le prénom)

Date de naissance : (préciser la date de naissance)

Lieu de naissance : (préciser le lieu de naissance)

Adresse du domicile : (préciser l’adresse)

Nature de l’activité professionnelle : (préciser l’activité professionnelle)

Lieux d’exercice de l’activité professionnelle : (préciser le lieu)

Moyen de déplacement : (préciser)

Durée de validité : (préciser la durée)

Nom (préciser le nom)et cachet de l’employeur :

Fait à : (lieu)

Le : (date)

1 –
Ce document, établi par l’employeur, est suffisant pour justifier les déplacements professionnels d’un salarié, qu’il s’agisse :

        – du trajet habituel entre le domicile et le lieu de travail du salarié ou des déplacements entre les différents lieux de travail lorsque la nature de ses fonctions l’exige ;


– des déplacements de nature professionnelle qui ne peuvent pas être différés, à la demande de l’employeur.
Il n’est donc pas nécessaire que le salarié se munisse, en plus de ce justificatif, de l’attestation de déplacement dérogatoire.
Les travailleurs non-salariés, pour lesquels ce justificatif ne peut être établi, doivent en revanche se munir de l’attestation de déplacement
dérogatoire en cochant le premier motif de déplacement.

2 –
Indiquer tous les lieux d’exercice de l’activité du salarié, sauf si la nature même de cette activité, qui doit être scrupuleusement
renseignée, ne permet pas de les connaître à l’avance (par exemple: livraisons, interventions sur appel, etc.).

3 –
La durée de validité de ce justificatif est déterminée par l’employeur. Il n’est donc pas nécessaire de le renouveler chaque jour. Cette
durée doit tenir compte de l’organisation du travail mise en place par l’employeur (rotations de personnel par exemple) ainsi que des
périodes de congé ou de repos.

 

spwpadmin

Recent Posts

Demande de motif de licenciement – Modèle de lettre

[PRENOM expéditeur] [NOM expéditeur] [ADRESSE] [CODE POSTAL] [VILLE] Tél: (préciser) E-Mail: (préciser) [DESTINATAIRE] [ADRESSE] [CODE…

2 ans ago

Demande d’autorisation de tournage – Modèle de lettre

[PRENOM expéditeur] [NOM expéditeur] [ADRESSE] [CODE POSTAL] [VILLE] Tél: (préciser) E-Mail: (préciser)   [DESTINATAIRE] [ADRESSE]…

2 ans ago

Demande de remboursement d’un prêt – Modèle de lettre

[PRENOM expéditeur] [NOM expéditeur] [ADRESSE] [CODE POSTAL] [VILLE] Tél: (préciser) E-Mail: (préciser)   [DESTINATAIRE] [ADRESSE]…

2 ans ago

Lettre de motivation pour un stage – Modèle de lettre

[PRENOM expéditeur] [NOM expéditeur] [ADRESSE] [CODE POSTAL] [VILLE] Tél: (préciser) E-Mail: (préciser)   [DESTINATAIRE] [ADRESSE]…

2 ans ago

Déclaration de naissance – Modèle de lettre

[PRENOM expéditeur] [NOM expéditeur] [ADRESSE] [CODE POSTAL] [VILLE] Tél: (préciser) E-Mail: (préciser)   [DESTINATAIRE] [ADRESSE]…

2 ans ago

Demande d’installation de ralentisseur de vitesse – Modèle de lettre

[PRENOM expéditeur] [NOM expéditeur] [ADRESSE] [CODE POSTAL] [VILLE] Tél: (préciser) E-Mail: (préciser)   [DESTINATAIRE] [ADRESSE]…

2 ans ago

This website uses cookies.