Modèles de lettres

Lettre de fin de contrat d’assistance maternelle-Nourrice – Modèle de lettre

[PRENOM expéditeur] [NOM expéditeur]

[ADRESSE]

[CODE POSTAL] [VILLE]

Tél: (préciser)

E-Mail: (préciser)

[DESTINATAIRE]

[ADRESSE]

[CODE POSTAL] [VILLE]

Fait à (préciser le lieu), le (date)

LETTRE RECOMMANDEE AVEC AVIS DE RECEPTION

OBJET:

Fin de contrat d’assistance maternelle-Nourrice

Madame, Monsieur,

Par la présente, je vous informe de ma décision de mettre fin votre contrat d’assistance maternelle conclu le (Préciser la date) pour la garde de ma fille / mon fils (Préciser le Nom, Prénom), conformément à l’article L.773-12 du Code du travail et à l’article 18 de la convention collective des assistantes maternelles du 1er juillet 2004.

Cette décision a été prise suite (Citer la raison de votre décision: ex: au scolarisation de l’enfant / au changement de mode d’assistance maternelle…).

Votre préavis commencera à partir de la date de présentation de cette lettre par la Poste, une durée légale de quinze jours / d’un mois. Je vous transmettrai votre fiche de paie, le certificat de travail ainsi que votre attestation Assedic.

Je vous remercie pour votre compréhension, je vous prie d’agréer, Madame, l’expression de mes salutations les meilleures.

[PRENOM expéditeur] [NOM expéditeur]

Editer cette Lettre

Comme n’importe quel type de contrat, vous avez le droit de prendre la décision de résiliation du contrat de votre nourrice à tout moment suivi d’un certificat de travail et le solde de tout compte. Pour cela nous avons la lettre de résiliation d’assistance maternelle-nourrice à votre portée. N’oubliez pas de remplir vos arguments et de l’envoyez en tant que courrier recommandé avec accusé de réception sur notre site. Un suivi courrier est possible pour vous permettre de suivre l’état d’avancement de votre envoi étape par étape. Afin de faciliter l’envoi de courrier en masse en quelques clics seulement, nous vous invitons à aller sur notre site publipostage https://publipostage.servicepostal.com/.

Top lettres