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Lettre non renouvellement CDD – Modèle de lettre

[PRENOM expéditeur] [NOM expéditeur]

[ADRESSE]

[CODE POSTAL] [VILLE]

Tél: (préciser)

Fax: (préciser)

E-Mail: (préciser)

SIRET: (préciser)

[DESTINATAIRE]

[ADRESSE]

[CODE POSTAL] [VILLE]

Fait à (préciser le lieu), le (date)

LETTRE RECOMMANDEE AVEC AVIS DE RECEPTION

OBJET :

Lettre non renouvellement CDD

Madame, Monsieur, (nom),

Le contrat à durée déterminée (CDD) signé en (Préciser la date) doit se terminer en (Préciser la date) , il ne sera donc pas renouvelé et les motifs de recours ne seront pas élargis au-delà de l’échéance prévue initialement.

Ainsi, à l’expiration du contrat initial, c’est-à-dire au {Préciser la date}, vous percevrez l’indemnité de précarité stipulé par l’article L 1243-8 du code du travail, et que les documents suivants vous seront remis :

Dernier bulletin de paie et son règlement ;
Certificat de travail ;
Reçu pour solde de tout compte ;

Nous vous prions de recevoir, Madame, Monsieur, (nom), l’assurance de nos salutations distinguées.

[PRENOM expéditeur] [NOM expéditeur]

[fonction dans l’entreprise]

[Société ou complément d’identité]

Editer cette Lettre

Le renouvellement d’un contrat à durée déterminée (CDD) correspond au prolongement du contrat initial. L’employeur peut également notifier au salarié titulaire d’un contrat à durée déterminée son intention de ne pas le renouveler.

Si vous êtes employeur dans ce cas vous pouvez utiliser notre modèle de lettre de non-renouvellement de contrat CDD. Ce modèle classé dans la catégorie professionnelle est déjà prêt pour vous, remplissez-le et envoyez-le en recommandé avec ou sans accusé de réception. Chez publipostage il est possible d’envoyer des courriers en sur nombre plus aisément, utilisé ce service si vos courriers dépassent le nombre dix (10).

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