Lettre d’annonce des élections du comité social et économique – Modèle de lettre

Madame, Monsieur,

J’ai le plaisir de vous informer des prochaines élections des membres du Comité économique et social (CSE) conformément aux articles L2314-4 et suivants du Code du travail.

Les salariés de l’entreprise âgés de 16 ans et plus et ayant au moins 3 mois d’expérience professionnelle sont invités à choisir les représentants de leurs salariés dont le premier tour doit avoir lieu le (date) dans la salle (nom).

À cette fin, les syndicats représentatifs sont invités à négocier un protocole d’accord préélectoral et à présenter une liste de leurs candidats le (date) à (heure) dans les locaux de l’entreprise.

A l’issue de cette réunion, les conditions définitives seront publiées dans les différents points d’information de la société.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sincères considérations.