LETTRE RECOMMANDEE AVEC AVIS DE RECEPTION
Madame, Monsieur,
A la date du (préciser la date), je vous ai demandé de m’attribuer un relevé d’information suite à la mise à terme de mon contrat d’assurance n° (préciser le numéro contrat), couvrant le véhicule immatriculé sous le numéro (préciser le numéro d’immatriculation du véhicule).
Sauf erreur de ma part, je n’ai toujours pas reçu ce document.
Je vous rappelle que selon les conformité de l’article 12 de l’annexe de l’article A.121-1 du code des assurances il est mentionné que ce document devrait être parvenu au plus tard dans les quinze jours après résiliation du contrat.
Je relance donc ma demande et compte sur vos services pour l’obtention de ce relevé.
Je vous prie de bien vouloir agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations les plus distinguées.
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